Fleur de CBD en France

Légalisation en cours ? 

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Une décision de justice française sur la fleur de CBD pourrait légaliser totalement le CBD.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CBD pourrait avoir des répercussions considérables sur le reste du marché européen, y compris la France.

Kanavape a récemment remporté un appel en justice contre le tribunal correctionnel de Marseille. L’affaire initiale soutenait que le CBD de Kanavape n’était pas légal en France.

Toutefois, une cour d’appel a annulé la décision après avoir consulté les législateurs européens. “Les extraits de CBD issus du “chanvre industriel”, y compris les fleurs, sont autorisés et peuvent circuler sur le marché libre dans le cadre des réglementations commerciales”, a déclaré la Cour européenne. Ces produits sont en dehors de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants *(point 74) s’ils sont inférieurs aux limites fixées pour le THC.”

 

Problèmes juridiques de Kanavape

Au début du mois de mai de cette année, une action en justice a été intentée contre la société de CBD Kanavape et ses produits. Le problème était dû au fait que le CBD de Kanavape, cultivé en République tchèque, utilisait la totalité de la plante. Or, cela est contraire à la loi française.

Selon la loi française, seules les fibres et les graines de chanvre peuvent être utilisées à des fins commerciales. C’est pourquoi, lors de leur comparution devant le tribunal pénal de Marseille, les prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et à 10 000 euros d’amende.

Les défendeurs ont fait appel auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cet organe judiciaire a demandé l’avis des législateurs de l’UE et s’est demandé si le droit français était conforme au droit de l’UE.

Dans un communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne, on peut lire ce qui suit :
“Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate que le droit de l’Union, en particulier les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, s’oppose à une législation nationale telle que celle en cause.”

En d’autres termes, ces produits CBD (contenant des fleurs) étaient parfaitement légaux en France en tant qu’État membre de l’UE. Une victoire historique pour l’industrie du CBD.

Implications pour le reste de l’UE

Il ne s’agit pas seulement d’une victoire massive pour Kanavape, mais aussi pour les autres détaillants de CBD et les activistes du cannabis en Europe. D’autres pays de l’UE pourraient utiliser cette affaire comme un précédent pour mener leurs propres batailles juridiques. Comme l’a déclaré la Cour de justice, la législation européenne l’emporte sur la législation nationale à cet égard.

La Cour a également statué que le CBD ne pouvait être considéré comme un “stupéfiant”, en se référant à deux conventions des Nations unies – la Convention sur les substances psychotropes et la Convention unique sur les stupéfiants.

La France doit mener des enquêtes scientifiques CBD

La Cour de justice de l’UE a rejeté les allégations selon lesquelles le CBD serait défini comme une substance narcotique. Toutefois, elle a déclaré que si le gouvernement français insiste pour interdire cette substance, une enquête appropriée doit être menée. Cette enquête permettrait de mettre en évidence le danger réel du CBD pour l’intérêt public.

“La juridiction nationale doit évaluer les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel pour la santé publique allégué ne semble pas reposer sur des considérations purement hypothétiques.

Les résultats d’une telle enquête pourraient démontrer une fois pour toutes que le CBD est une substance tout à fait inoffensive, mais incroyablement bénéfique.

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