Comme beaucoup d’autres pays européens, les lois françaises sur le CBD sont complexes. Mais nous avons de bonnes nouvelles pour vous : si vous souhaitez acheter des produits CBD légalement, la France est l’un des meilleurs endroits. Cela étant dit, pour rester légal, vous devez connaître certaines lois, en particulier lorsque vous achetez de l’huile de CBD dans d’autres pays. Dans cet article, j’ai couvert toutes les informations que vous devez savoir pour acheter des produits CBD en France, y compris les lois, les réglementations et des conseils pour commander des produits CBD en ligne.

La France, le pays du CBD ?

Vous pouvez trouver de nombreux fournisseurs de produits CBD en France de haute qualité sur le web. Cependant, certaines de ces sociétés sont des entités internationales et peuvent donc ne pas se conformer strictement aux réglementations fixées par le gouvernement français. Par conséquent, il est important que vous preniez certaines mesures pour vous assurer que vous vous conformez à la loi.

Lors de vos achats en ligne, veillez à choisir des produits fabriqués à partir d’un isolat de CBD pour éviter tout problème avec les autorités. Évitez d’acheter des huiles avec du THC même en faible dose, préférez les huiles dites « THC free » ou « 0 THC ». De plus, il est bon de savoir que la plupart des entreprises de CBD basées en Europe expédient directement en France.

Pour résumer, avant d’acheter des produits de CBD en France, il faut :

  • Achetez des produits fabriqués à partir d’isolats de CBD – les isolats de CBD sont tout à fait légaux en France.
  • Évitez d’acheter auprès d’entreprises qui prétendent que le CBD traite ou guérit une quelconque maladie – ces affirmations ne sont pas soutenues par la Commission européenne.
  • Assurez-vous que le fournisseur propose du « made in France » c’est un gage de qualité non négligeable.

Finalement pour ne plus être « hors la loi » il vous suffit de lire la prochaine partie de cet article.

La question de la légalité du CBD en France

légalité du CBD en France
La question de la légalité du CBD en France

Les plantes de cannabis sont illégales en France. Il est classé comme stupéfiant. Par ailleurs comme précisé sur le site www.drogues.gouv.fr « Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol), inscrit sur la liste des stupéfiants. »

Cependant, le CBD n’est PAS considéré comme une drogue aux yeux du gouvernement – mais il existe des restrictions qui doivent être suivies pour qu’il soit totalement légal.

En 2019, le gouvernement français a clarifié sa position sur les produits CBD. Néanmoins, le chanvre doit être l’une des souches approuvées par le gouvernement.

Il y a une certaine confusion car la plante de chanvre est légalement autorisée à contenir 0,2 % de THC en poids, ce qui n’est pas le cas des produits à base de CBD.

La vente, l’utilisation et la possession de CBD ne sont légales en France que si le produit contient 0.2 % de THC. Si le produit en contient plus, il peut être considéré comme un stupéfiant par les autorités.

Une fois de plus, il est interdit aux entreprises vendant du CBD de faire des allégations thérapeutiques non reconnues par l’ANSM ou la Commission européenne. Désormais  la commercialisation des produits CBD est limitée et ne peut en aucun cas promouvoir l’usage du cannabis.

Dans ce contexte, les consommateurs français doivent se tourner vers des produits à base d’isolat de CBD afin de respecter la limite de 0 % de THC.

La loi française en bref

  • Le CBD doit être obtenu à partir de la variété de cannabis sativa L. approuvée par la loi.
  • Les produits au cannabidiol doivent provenir d’une plante avec une teneur en THC inférieure à 0,2%. Pour garantir les niveaux de THC, ils doivent être certifiés par un laboratoire indépendant.
  • Un produit avec une concentration supérieur à 0.2% de THC est considéré comme un stupéfiant

Finalement, préférez les produits avec 0 THC quand cela est possible. Sous cette réserve vous ne risquez aucun problème avec la justice Française.

Malgré cette loi assez rigide la France reste sur le podium des plus grands consommateurs de produit à base de cannabis en Europe.

Une transition vers le CBD s’impose

Environ 39% des jeunes de 17 ans ont testé le cannabis d’après une étude de l’OFDT. Si bien que la justice française a mis en place une amende forfaitaire pour les fumeurs de cannabis. Cette loi est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire en Aout 2020. Une réglementation rapide visant notamment à débloquer les tribunaux.

Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le nombre d’interpellations pour infractions à la loi sur les drogues est passé de 81 000. En 1995 à 198 mille en 2018. En 2017, 67 500 condamnations pour ce crime ont été prononcées.

La France est un des plus gros consommateurs de CBD en Europe

Dans ces conditions de forte répression, les consommateurs se tournent vers des produits de substitution légaux comme le CBD. Ajoutons à cela les non consommateurs relatifs qui refusent l’usage de la plante de cannabis dans son ensemble. Préférant le seul effet bien-être du CBD sans les effets psychotrope du THC.  

En d’autres termes, il est très difficile à ce jour de compter le nombre de consommateur régulier ou occasionnel de CBD. De surcroît les experts du secteur s’accordent à dire que la consommation de CBD reste en forte croissance depuis 2018.

Vers une justice qui tend à s’assouplir

Dans l’ensemble la justice tend à s’assouplir. Le secteur du CBD attend avec impatience la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Rappelez-vous, nous en avions déjà parlé il y a quelques mois de ce fameux procès d’une société française de vente de CBD.

Pour conclure les deux protagonistes sont convoqués devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ce qui pourrait mettre fin à leur bataille judiciaire. La décision qui en découlera pourra totalement bouleverser l’industrie du CBD en France.